Déclasser cg PL en VL ou mieux, Agricole?

Edit de mes parents :
N'importe qui peut l'utiliser mais s'il y a un pépin, la couverture sociale ne prendra rien en compte vu que la personne n'est pas affilié à l'exploitation. Hormis les stagiaires qui sont couvert (considéré comme formation), les autres l'ont dans le

TROMAS Arnaud a écrit:

Edit de mes parents :
N'importe qui peut l'utiliser mais s'il y a un pépin, la couverture sociale ne prendra rien en compte vu que la personne n'est pas affilié à l'exploitation. Hormis les stagiaires qui sont couvert (considéré comme formation), les autres l'ont dans le  

Voilà, en gros c'est ça!
Bon, pour mon cas, adhérer à l'exploitation me permettrait de filer un coup de main "légalement" à ma femme sur le terrain, et de pouvoir donc utiliser en toute sécurité MON unimog affilié à SON exploitation. La petite histoire me reviendrait à environ 1000€/an de cotisations...

ESP2T a écrit:

perso je laisserais tomber l'idée de déclasser un véhicule, par contre j'ai remarqué une bizarrerie administrative, selon les préposés de la préfecture une petite minorité te propose au changement de propriétaire d'une carte grise collection de revenir sur une carte grise normale, mais cela n'est pas  prendre pour une généralité et je ne prendrais pas le risque d'acheter un mog collection pour tenter le coup ...

Pour compléter ce que tu dis ESP2T il y as plusieurs sujets la déçu. Oui effectivement la préfecture peut faire machine arrière, je m’explique un VHL qui est passé en collection peut redevenir en CG normale au moment du changement de propriétaire. Plusieurs personnes l'on fais. Il suffit d'appeler la préfecture de la ou on dépend et confirmer avec eux afin d'en être sur.

Sinon

Si je peux me permettre, ce sujet mériterait un post entier et tout neuf à par entière!

Pour m'être posé la question et avoir cherché partout sur le forum et sur le net, ce n'est pas très clair. On trouve des petits bouts d'information de ci de là, qui souvent se contredisent, dur dur de se faire un avis sur la question!

Il faudrait une énumération complète de toutes les dénominations possibles existantes, les deux procédés possibles (DREAL / FFVE) pour effectuer un changement, et les dénominations vers lesquelles on peut aboutir, avec leurs utilités ou spécifications, avantages et inconvénients...

Un boulot de fourmi quoi

Travis_02 a écrit:

Si je peux me permettre, ce sujet mériterait un post entier et tout neuf à par entière!

Pour m'être posé la question et avoir cherché partout sur le forum et sur le net, ce n'est pas très clair. On trouve des petits bouts d'information de ci de là, qui souvent se contredisent, dur dur de se faire un avis sur la question!

Il faudrait une énumération complète de toutes les dénominations possibles existantes, les deux procédés possibles (DREAL / FFVE) pour effectuer un changement, et les dénominations vers lesquelles on peut aboutir, avec leurs utilités ou spécifications, avantages et inconvénients...

Un boulot de fourmi quoi

C'est compliqué de faire une généralité, car toutes les demandes sont particulières et chaque cas différent sans compter que même si la loi est plus ou moins clair, suivant l'interlocuteur qui est en face de nous l'issue ne sera pas forcément la même, chacun interprète un peut les textes comme il crois les comprendre.

Ah ben dans ce cas là, effectivement, c'est au petit bonheur la chance selon notre interlocuteur!

Pour la petite histoire, il m'est arrivé une chose similaire avec une moto d'enduro, qui n'était homologuée qu'1 place.
A la sous prèf, au moment de faire la carte grise, la personne derrière le comptoir a trouvé ça bizarre qu'une moto banale (pour lui), ne soit homologuée qu'une place. Elle a directement corrigé ça en 2 places. Et me voilà reparti avec un modèle unique en France de cette moto homologué 2 places

Et avec un peu de "chance" une erreur de saisie et le tour et joué......
Pour mon 404, sur le plaque constructeur l’année de fabrication c'est 1961 et sur la cg date de 1ére mise en circulation 1960.. ... Il roulait avant d’être fabriqué..... pour moi ça ne change pas grand chose mais dans une autre case ça peu faire la difference.......

Je pense comme Christophe, chaque cas est différent, sans compter tous ce que ça implique derrière.....passe au mines ou pas, RTI, utilisation perso et/ou pro.....
Il ya les grandes ligne (et la reglementation) et ensuite les "petits arrangements" au coup par coup .........

Travis_02 à tu appelé la pref afin d'avoir ta réponse?

Combraille'Mog a écrit:

Travis_02 à tu appelé la pref afin d'avoir ta réponse?

J'ai d'abord essayé de voir dans mon entourage, si personne n'avait de connaissances en Pref...........malheureusement plus.

Entre temps, un copain parti vivre à l'étranger m'a confié contre bons soins, son tracteur qu'il a du remiser sous un abri dans un champ non loin de chez moi. Ce tracteur devrait remplir à 80% les taches que je comptais accomplir avec l'Unimog, à savoir faire tourner/atteler fendeuse, broyeur, gyrobroyeur, rotavator ou cadre. Pour les 20% restants, le transport de matériaux/matériel, je me débrouillerai principalement avec mon fourgon + grosse remorque de l'armée.

Du coup je dois avouer que je n'ai plus trop l'utilité de l'Unimog pour l'instant puisque j'ai malheureusement d'autre priorités financières, ce qui ne m’empêchera pas de me renseigner dès que l'occasion se présentera...
Je vous tiens au courant si ça évolue pour moi...

bonne continuation!!

Combraille'Mog a écrit:

bonne continuation!!

Merci, mais croyez pas que je lâche l'affaire! Les Unimogs habitent plus que jamais mes nuits

Travis_02 a écrit:

Combraille'Mog a écrit:

bonne continuation!!

Merci, mais croyez pas que je lâche l'affaire! Les Unimogs habitent plus que jamais mes nuits

On ne te souhaite que ça, un bel unimog pour ton bonheur, mais ne te précipite pas tu trouveras certainement le mog idéal au moment ou tu t'y attendras le moins.

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

Combraille'Mog a écrit:

bonne continuation!!

Merci, mais croyez pas que je lâche l'affaire! Les Unimogs habitent plus que jamais mes nuits

On ne te souhaite que ça, un bel unimog pour ton bonheur, mais ne te précipite pas tu trouveras certainement le mog idéal au moment ou tu t'y attendras le moins.

Bah maintenant que je mets mon projet d'achat de coté, je peux vous présenter l'Unimog que je convoitais, en plus pas très loin de chez moi:
https://www.leboncoin.fr/btp_chantier_gros_oeuvre/1032800818.htm?ca=13_s
ça m'aurait été bien pratique pour pouvoir vraiment tout faire avec, sauf qu'il est en PL, que je n'ai pas le permis PL, et que je ne compte pas le passer...

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

Combraille'Mog a écrit:

bonne continuation!!

Merci, mais croyez pas que je lâche l'affaire! Les Unimogs habitent plus que jamais mes nuits

On ne te souhaite que ça, un bel unimog pour ton bonheur, mais ne te précipite pas tu trouveras certainement le mog idéal au moment ou tu t'y attendras le moins.

Bah maintenant que je mets mon projet d'achat de coté, je peux vous présenter l'Unimog que je convoitais, en plus pas très loin de chez moi:
https://www.leboncoin.fr/btp_chantier_gros_oeuvre/1032800818.htm?ca=13_s
ça m'aurait été bien pratique pour pouvoir vraiment tout faire avec, sauf qu'il est en PL, que je n'ai pas le permis PL, et que je ne compte pas le passer...

il n'y a pas de regret a avoir une fois déclassé si cela aurait été possible il ne te restait plus rien en charge car l poids a vide avec la grue doit avoisiner les 3.5t

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

Combraille'Mog a écrit:

bonne continuation!!

Merci, mais croyez pas que je lâche l'affaire! Les Unimogs habitent plus que jamais mes nuits

On ne te souhaite que ça, un bel unimog pour ton bonheur, mais ne te précipite pas tu trouveras certainement le mog idéal au moment ou tu t'y attendras le moins.

Bah maintenant que je mets mon projet d'achat de coté, je peux vous présenter l'Unimog que je convoitais, en plus pas très loin de chez moi:
https://www.leboncoin.fr/btp_chantier_gros_oeuvre/1032800818.htm?ca=13_s
ça m'aurait été bien pratique pour pouvoir vraiment tout faire avec, sauf qu'il est en PL, que je n'ai pas le permis PL, et que je ne compte pas le passer...

il n'y a pas de regret a avoir une fois déclassé si cela aurait été possible il ne te restait plus rien en charge car l poids a vide avec la grue doit avoisiner les 3.5t

C'est pour ça que j'envisageais un passage en TRA. J'ai cru comprendre qu'en agricole la législation est plus souple concernant les engins attelés/tractés, plus particulièrement les remorques, qu'en VL...

Effectivement, avec un tracteur, tu devrais etre plus tranquille.....permis B pour les tracteurs agricoles

Mais la grue reste toujours une grosse masse à trainer et en plus tu as un petit plateau, ce n'est pas très pratique à moins d'avoir l'utilité de la grue régulièrement.

ESP2T a écrit:

Mais la grue reste toujours une grosse masse à trainer et en plus tu as un petit plateau, ce n'est pas très pratique à moins d'avoir l'utilité de la grue régulièrement.

Pour retaper la future habitation liée à l'exploitation agricole oui! Pour charger et décharger des matériaux, y'a pas mieux!

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

Mais la grue reste toujours une grosse masse à trainer et en plus tu as un petit plateau, ce n'est pas très pratique à moins d'avoir l'utilité de la grue régulièrement.

Pour retaper la future habitation liée à l'exploitation agricole oui! Pour charger et décharger des matériaux, y'a pas mieux!

une fois que tu aura roulé en unimog tu comprendre que trainer une si grosse grue n'est pas agréable ni pratique. Mais comme tu le dis ça peut être utile c'est un choix, si nom le top est la petite grue à monter à l'arrière et facilement démontable.

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

Mais la grue reste toujours une grosse masse à trainer et en plus tu as un petit plateau, ce n'est pas très pratique à moins d'avoir l'utilité de la grue régulièrement.

Pour retaper la future habitation liée à l'exploitation agricole oui! Pour charger et décharger des matériaux, y'a pas mieux!

une fois que tu aura roulé en unimog tu comprendre que trainer une si grosse grue n'est pas agréable ni pratique. Mais comme tu le dis ça peut être  utile  c'est un choix, si nom le top est la petite grue à monter à l'arrière et facilement démontable.

Je le note
Dans tous les cas j'essaierai n'importe quel Unimog avant de m'engager dans un achat

Travis_02 a écrit:

De ce qui a été dit dans la formation que ma femme a suivi: il faut que le conjoint fasse partie de l'exploitation si il veut utiliser un engin appartenant à cette même exploitation.

Salut Travis,

je déterre ce sujet pour amener quelques précisions qui pourront t'aider :

je reprends le texte que j'avais envoyé à Fabien pour le mettre sur le forum ;

Code de la route - Article L221-2

Article L221-2
• Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 27
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

En clair et sans décodeur : avec un permis B tu as le droit de rouler sur la route ou sur une exploitation (bénévolement bien évidemment   ) avec un tracteur ou engin assimilé sans limitation de poids sauf limite du PTRA ou du PTC de l'engin en question. Un tracteur agricole ou un Mog en  CG TRA peut tracter une remorque non immatriculée dans la limite du PTRA sans permis PL à condition que l'engin ne dépasse pas 40 km/h.

EX: un John Deere 7930 (10 tonnes à vide) peut tracter une benne 3 essieux PTAC 32 tonnes soit un PTRA de 42 tonnes et se conduire avec ton permis B.

J'avais ce souci également, j'ai un Landini 10000 qui fait 6 tonnes à vide et 26 tonnes de PTRA, un chargeur Manitou 10 tonnes à vide et 38 tonnes de PTRA, sans avoir le permis PL... Autrement dit uniquement le droit de faire des ronds dans le jardin... avant que le code de la route soit enfin modifié.

L'incohérence avant la nouvelle loi c'est que le John Deere et sa benne j'avais le droit de le conduire si j'aidais bénévolement un agriculteur et pas le droit de l'utiliser si je voulais ramener mon bois de chauffage !!!

Il est aussi utile de préciser qu'une remorque agricole n'est pas immatriculée et qu'elle fait partie intégrante du véhicule agricole qui la tire (et assurée par le véhicule qui a une carte grise).

Maintenant il n'y a plus d'ambiguité, la carte grise TRA permet d'utiliser tous vos engins avec un simple permis VL sur la route et ce sans être rattaché à une exploitation agricole.

Donc le formateur qui a sorti ça à ta femme devrait partir en recyclage...

Il sera à mon avis plus simple d'investir dans un tracteur rapide (+ de 27 km/h) ou un MOG TRA sachant que de toutes manières sans permis PL la vitesse est limitée à 40 km/h.

En espérant avoir pu t'aider à mieux comprendre ces nouvelles dispositions...

A+

Didier

Salut Didier, et merci pour ce beau texte de loi, j'ai cependant encore une question qui me taraude, souvent sur les cartes grises de TRA il n'y à pas de ptra ni de ptac et certaines remorques anciennes ne portent pas non plus de ptac, comment déterminer à ce moment le poids maximum du convois?

Salut Christophe,

en principe (et c'est même obligatoire)  il y a une plaque constructeur sur chaque engin ou remorque et c'est ce qui fait foi si rien ne figure sur la carte grise.

Mon Manitou n'a pas de CG et le PTRA de 38 tonnes est bien mentionné sur la plaque constructeur.

Le problème se pose pour des remorques artisanales ou très anciennes où aucune plaque constructeur n'est apposée. C'est souvent le cas pour les remorques à bois, quasi toutes fabrication maison, en prime pas freinées, ça implique de rester dans des ''limites'' raisonnables de charge quand à la capacité de freinage du véhicule tracteur. Après, c'est à l'appréciation de la maréchaussée, bien évidemment plus pointilleuse quand c'est pas dans les normes...

Avec mon tracteur qui a un PTRA de 26 tonnes et PV 6 tonnes, je peux sans soucis atteler une remorque dans la limite de 20 tonnes, toujours en respectant ce PTRA de 26 tonnes.

Ma remorque benne (agricole) a bien une plaque constructeur avec le PV et le PTRA mentionnés, mais pas de CG et est donc directement intégrée au véhicule tracteur et assurée par lui dans la limite du PTRA du tracteur.

Ma remorque à bois (c'est une grande, 10 stères) est artisanale, fait environ 1T5 à vide et équipée d'un essieu de semi-remorque peut charger 10 tonnes (10 stères de bois fraichement coupé, c'est en gros 5 tonnes) et en prime, pas freinée. Quand c'est chargé, ça ne passe pas inaperçu, mais comme les gendarmes en voient 15 par jour passer chez nous et que le tracteur est en adéquation avec ce qu'il traine, pas de soucis, ça ne les choque pas. La même remorque avec un D22, ouh là.... Il est évident que dans une descente ou un endroit délicat, j'enclenche les 4 roues, ce qui fait 4 roues qui freinent... chose pas possible avec un petit tracteur en 2RM.

Donc pour résumer, c'est la plaque constructeur du véhicule tracteur qui fait foi pour le PTRA.

En restant dans ''les normes'' on est en sécurité et c'est ce qui prime.

Le nouveau permis tracteur (enfin plutôt rouler avec des tracteurs avec le permis B) c'est génial pour tous ceux qui ont l'habitude de manier ce genre d'engins, mais attention aux petits nouveaux qui vont se lancer avec des machines qui ne connaissent pas d'obstacles, qui ont un centre de gravité haut, qui se retournent facilement, qui ne freinent pas comme leur voiture, qui tractent des remorques au comportement aléatoire, qui ont le gabarit d'un camion et avec une benne au cul, pas de visibilité à l'arrière. Impératif, un gyrophare qui fonctionne...

Amitiés

Didier

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Merci pour toutes ces précisions, si je posais ces questions c'est que mon vigneron Hummel ou mon Ford 4000 ne comportent aucune indication de ptra ou ptc... , il est certain que la prudence est de rigueur, je me souviens très bien mes débuts en tracteur ou je me suis retrouvé poussé par une remorque trop lourde et finir en porte feuille ou à saucissonner sur la route ( à haute vitesse ) car la remorque était mal chargée et quelle tanguait.