Déclasser cg PL en VL ou mieux, Agricole?

Bonjour,
Par passion, je rêve d'acquérir un Unimog depuis bien longtemps, et aujourd'hui, mon "besoin" se précise!

Ma femme devrait d'ici peu créer une toute petite exploitation agricole, et un Unimog serait le bienvenu!
Non seulement pour nettoyer les terres fraichement acquises (passage de gyrobroyeur, ratavator, broyage de végétaux, fendre du bois) mais aussi pour effectuer les travaux sur le logement de fonction (transport et installation des matériaux).

Je lorgne assidument depuis facilement plus d'1 an les annonces sur le bon coin et aggriaffaires, mais difficile de trouver un Unimog roulant avec prise de force avant et/ou arrière, si possible des sorties auxiliaires hydrauliques, tribenne, dans mon budget (3000/4000€ maxi), et tout ça avec une carte grise!
J'ai bien vu des Unimogs avec carte grise agricole (le véhicule serait affilié à l'exploitation: pas de controle technique, moins contraignant pour trimbaler du poids ou des remorques). Il s'agit bien souvent de 411, mais c'est un peu petit, et apparemment ça dépasse difficilement le 40km/h d'après certains vendeurs...

D'où ma question:
Clairement, comment cela se passe pour faire déclasser un Unimog PL ou VL en Agricole?
Accessoirement, est il possible de faire rééditer une carte grise quand le véhicule est vendu sans carte grise?

Merci

Salut tout est expliqué sur le forum dans la rubrique "https://www.unimog-mania.com/f9-legislation-assurance-controle-techniques-mines-carte-grise-collection-ou-normale"

Merci de ton éclairage!

J'avais effectivement trouvé quelques explications de ça de là, mais aucune explication claire de A à Z.

De ce que j'ai compris en parcourant à nouveau cette rubrique là, il faudrait que quelqu'un me fournisse un "barré rouge agricole" de 416 comme celui que je convoite (qui est en PL), pour le faire passer obligatoirement en collection pour pouvoir le faire classer agricole...
D’après ce que j'ai lu aussi, la démarche auprès de la FFVE est longue,couteuse, et ce n'est pas sûr que cela puisse aboutir positivement...

Vous me dites si je me trompe?

Tu peux oublier toute de suite pour la modification de carte grise en agricole . c'est impossible
Mercedes ne donne plus de barré rouge

chenapan52 a écrit:

Tu peux oublier toute de suite pour la modification de carte grise en agricole . c'est impossible
Mercedes ne donne  plus de barré rouge

D'après ce que j'ai lu dans ici le forum, il suffit de se procurer une simple copie d'un barré rouge, que l'un des membres du forum peut fournir....

un fois en collection tu ne pourras plus utiliser l'unimog dans une exploitation agricole car même si tu ne transporte pas de marchandise commerciale tu l'utiliseras comme véhicule professionnel ce qui est " interdit" aux véhicules de collection.

Tu ne peux ni récupérer la tva sur le carburant ni passer l'entretiens du véhicule dans les frais de l'exploitation ni l'assurer sur l'exploitation et si il t’arriverais, ce que je ne souhaite à personne, un pépin je n’imagine m^me pas les problèmes que cela pourrait engendrer .

ESP2T a écrit:

un fois en collection tu ne pourras plus utiliser l'unimog dans une exploitation agricole car même si tu ne transporte pas de marchandise commerciale tu l'utiliseras comme véhicule professionnel ce qui est " interdit" aux véhicules de collection.

Tu ne peux ni récupérer la tva sur le carburant ni passer l'entretiens du véhicule dans les frais de l'exploitation ni l'assurer sur l'exploitation et si il t’arriverais, ce que je ne souhaite à personne,  un pépin je n’imagine m^me pas les problèmes que cela pourrait engendrer .

Merci pour cette précision ESP2T!
Du coup y'a-t-il la moindre chance de passer de PL à TRA?
Ou d'une quelconque dénomination vers TRA?
Pour savoir si j'ai un quelconque échappatoire dans mon choix à l'achat, ou si je dois me concentrer uniquement sur des TRA d'origine, genre 411?

perso je laisserais tomber l'idée de déclasser un véhicule, par contre j'ai remarqué une bizarrerie administrative, selon les préposés de la préfecture une petite minorité te propose au changement de propriétaire d'une carte grise collection de revenir sur une carte grise normale, mais cela n'est pas prendre pour une généralité et je ne prendrais pas le risque d'acheter un mog collection pour tenter le coup ...

ESP2T a écrit:

perso je laisserais tomber l'idée de déclasser un véhicule, par contre j'ai remarqué une bizarrerie administrative, selon les préposés de la préfecture une petite minorité te propose au changement de propriétaire d'une carte grise collection de revenir sur une carte grise normale, mais cela n'est pas  prendre pour une généralité et je ne prendrais pas le risque d'acheter un mog collection pour tenter le coup ...

Merci pour le conseil!
C'est là où je voulais en venir: jauger si la démarche était réalisable? Si oui, facile??
J'aurai tout de même bien aimé en savoir plus sur la démarche exacte (barré rouge?) ?

Si ce n'est vraiment pas faisable, et n'ayant pas le permis PL, il me restera donc le choix entre:
- Achat d'un VL à mon nom
- Achat d'un TRA sur le compte de l’entreprise de ma femme, avec tous les avantages que cela représente mais aussi les inconvénients du genre la limitation de vitesse, et pire, me faire apparaitre comme conjoint collaborateur, ce qui implique payer des cotisations supplémentaires...

pour passer en TRA collection ce n'est pas très compliqué dés lors que le véhicule correspond à un numéro de série réceptionné en TRA en France.
Tu envois une copie de la carte grise du mog et une copie du certificat de réception mine " barré rouge" ainsi que le dossier à télécharger et un chèque à la FFVE,
et si tout correspond à leur demande ils te renvoient un certificat à présenter à la préfecture lors du changement de la carte grise.

Mais à ce moment en collection tu n'as qu'un mog qui théoriquement ne te servira qu'a la promenade ou a un usage personnel très limité car même les assurances ne te garantissent pas le transport de personnes ou de "marchandises" et la maréchaussée peut être très obtus dans certains cas.

ESP2T a écrit:

pour passer en  TRA collection ce n'est pas très compliqué dés lors que le véhicule correspond à un numéro de série réceptionné en TRA en France.
Tu envois une copie de la carte grise du mog et une copie du certificat de réception mine " barré rouge"  ainsi que le dossier à télécharger  et un chèque à la FFVE,
et si tout correspond à leur demande ils te renvoient un certificat à présenter à la préfecture lors du changement de la carte grise.

Mais à ce moment en collection tu n'as qu'un mog qui théoriquement ne te servira qu'a la promenade ou a un usage personnel très limité car même les assurances ne te garantissent pas le transport de personnes ou de "marchandises" et la maréchaussée peut être très obtus dans certains cas.

Rah!!! Je suis hyper content de tomber sur quelqu'un d'aussi pointu

Donc si j'ai bien compris, c'est la FFVE qui gère les changements de dénomination. Donc à la limite, je peux voir directement avec eux pour voir si mon projet est envisageable (faire d'un 416 PL un TRA, ou au pire un VL).

Pour ce qui est du passage en TRA, c'est obligé d'être collection TRA?

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

pour passer en  TRA collection ce n'est pas très compliqué dés lors que le véhicule correspond à un numéro de série réceptionné en TRA en France.
Tu envois une copie de la carte grise du mog et une copie du certificat de réception mine " barré rouge"  ainsi que le dossier à télécharger  et un chèque à la FFVE,
et si tout correspond à leur demande ils te renvoient un certificat à présenter à la préfecture lors du changement de la carte grise.

Mais à ce moment en collection tu n'as qu'un mog qui théoriquement ne te servira qu'a la promenade ou a un usage personnel très limité car même les assurances ne te garantissent pas le transport de personnes ou de "marchandises" et la maréchaussée peut être très obtus dans certains cas.

Rah!!! Je suis hyper content de tomber sur quelqu'un d'aussi pointu

Donc si j'ai bien compris, c'est la FFVE qui gère les changements de dénomination. Donc à la limite, je peux voir directement avec eux pour voir si mon projet est envisageable (faire d'un 416 PL un TRA, ou au pire un VL).

Pour ce qui est du passage en TRA, c'est obligé d'être collection TRA?

c'est l'unique est seule option possible avec la FFVE

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

perso je laisserais tomber l'idée de déclasser un véhicule, par contre j'ai remarqué une bizarrerie administrative, selon les préposés de la préfecture une petite minorité te propose au changement de propriétaire d'une carte grise collection de revenir sur une carte grise normale, mais cela n'est pas  prendre pour une généralité et je ne prendrais pas le risque d'acheter un mog collection pour tenter le coup ...

Merci pour le conseil!
C'est là où je voulais en venir: jauger si la démarche était réalisable? Si oui, facile??
J'aurai tout de même bien aimé en savoir plus sur la démarche exacte (barré rouge?) ?

Si ce n'est vraiment pas faisable, et n'ayant pas le permis PL, il me restera donc le choix entre:
- Achat d'un VL à mon nom
- Achat d'un TRA sur le compte de l’entreprise de ma femme, avec tous les avantages que cela représente mais aussi les inconvénients du genre la limitation de vitesse, et pire, me faire apparaitre comme conjoint collaborateur, ce qui implique payer des cotisations supplémentaires...

Si le mog est au nom de l'exploitation tu ne figures nul part

Ah ben oui, F.F. Véhicules Anciens pardi!
Et la DRIRE là dedans?

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

perso je laisserais tomber l'idée de déclasser un véhicule, par contre j'ai remarqué une bizarrerie administrative, selon les préposés de la préfecture une petite minorité te propose au changement de propriétaire d'une carte grise collection de revenir sur une carte grise normale, mais cela n'est pas  prendre pour une généralité et je ne prendrais pas le risque d'acheter un mog collection pour tenter le coup ...

Merci pour le conseil!
C'est là où je voulais en venir: jauger si la démarche était réalisable? Si oui, facile??
J'aurai tout de même bien aimé en savoir plus sur la démarche exacte (barré rouge?) ?

Si ce n'est vraiment pas faisable, et n'ayant pas le permis PL, il me restera donc le choix entre:
- Achat d'un VL à mon nom
- Achat d'un TRA sur le compte de l’entreprise de ma femme, avec tous les avantages que cela représente mais aussi les inconvénients du genre la limitation de vitesse, et pire, me faire apparaitre comme conjoint collaborateur, ce qui implique payer des cotisations supplémentaires...

Si le mog est au nom de l'exploitation tu ne figures nul part

Oui bien sûr, mais pour m'en servir je dois faire partie de l'exploitation...

Travis_02 a écrit:

Ah ben oui, F.F. Véhicules Anciens pardi!
Et la DRIRE là dedans?

ou DREAL c'est le cheminement classique pour déclasser un véhicule mais c'est le parcourt du combattant et sans garantie de résultat avec un véhicule ancien , ci joint un lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

perso je laisserais tomber l'idée de déclasser un véhicule, par contre j'ai remarqué une bizarrerie administrative, selon les préposés de la préfecture une petite minorité te propose au changement de propriétaire d'une carte grise collection de revenir sur une carte grise normale, mais cela n'est pas  prendre pour une généralité et je ne prendrais pas le risque d'acheter un mog collection pour tenter le coup ...

Merci pour le conseil!
C'est là où je voulais en venir: jauger si la démarche était réalisable? Si oui, facile??
J'aurai tout de même bien aimé en savoir plus sur la démarche exacte (barré rouge?) ?

Si ce n'est vraiment pas faisable, et n'ayant pas le permis PL, il me restera donc le choix entre:
- Achat d'un VL à mon nom
- Achat d'un TRA sur le compte de l’entreprise de ma femme, avec tous les avantages que cela représente mais aussi les inconvénients du genre la limitation de vitesse, et pire, me faire apparaitre comme conjoint collaborateur, ce qui implique payer des cotisations supplémentaires...

Si le mog est au nom de l'exploitation tu ne figures nul part

Oui bien sûr, mais pour m'en servir je dois faire partie de l'exploitation...

Je n'en suis pas sur, mais conjoint et enfant sont autorisés à utiliser le matériel de l'exploitation et cela sans grandes restrictions, mais la il faudrait l'avis d'un exploitant pour confirmer mes propos

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

Ah ben oui, F.F. Véhicules Anciens pardi!
Et la DRIRE là dedans?

ou DREAL c'est le cheminement classique pour déclasser un véhicule mais c'est le parcourt du combattant et sans garantie de résultat avec un véhicule ancien  , ci joint un lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478

Grosso modo, j’imagine qu'il faut faire réaliser les travaux de transformation par un pro de chez pro, et présenter le véhicule dans un centre (contrôle technique?) pour attester de la transformation?

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

perso je laisserais tomber l'idée de déclasser un véhicule, par contre j'ai remarqué une bizarrerie administrative, selon les préposés de la préfecture une petite minorité te propose au changement de propriétaire d'une carte grise collection de revenir sur une carte grise normale, mais cela n'est pas  prendre pour une généralité et je ne prendrais pas le risque d'acheter un mog collection pour tenter le coup ...

Merci pour le conseil!
C'est là où je voulais en venir: jauger si la démarche était réalisable? Si oui, facile??
J'aurai tout de même bien aimé en savoir plus sur la démarche exacte (barré rouge?) ?

Si ce n'est vraiment pas faisable, et n'ayant pas le permis PL, il me restera donc le choix entre:
- Achat d'un VL à mon nom
- Achat d'un TRA sur le compte de l’entreprise de ma femme, avec tous les avantages que cela représente mais aussi les inconvénients du genre la limitation de vitesse, et pire, me faire apparaitre comme conjoint collaborateur, ce qui implique payer des cotisations supplémentaires...

Si le mog est au nom de l'exploitation tu ne figures nul part

Oui bien sûr, mais pour m'en servir je dois faire partie de l'exploitation...

Je n'en suis pas sur, mais conjoint et enfant sont autorisés à utiliser le matériel de l'exploitation et cela sans grandes restrictions, mais la il faudrait l'avis d'un exploitant pour confirmer mes propos

Justement, ce n'est valable que pour les enfants de plus de 16 ans. Le conjoint lui, doit apparaitre dans l'exploitation (ma femme a suivi une formation qui parlait de ça)

Travis_02 a écrit:

ESP2T a écrit:

Travis_02 a écrit:

Ah ben oui, F.F. Véhicules Anciens pardi!
Et la DRIRE là dedans?

ou DREAL c'est le cheminement classique pour déclasser un véhicule mais c'est le parcourt du combattant et sans garantie de résultat avec un véhicule ancien  , ci joint un lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478

Grosso modo, j’imagine qu'il faut faire réaliser les travaux de transformation par un pro de chez pro, et présenter le véhicule dans un centre (contrôle technique?) pour attester de la transformation?

Il y a des personnes du forum qui ont déjà effectué cette opération il faudrait qu'elles donnent leurs avis.

N'importe qui âgée de plus de 16 ans (stagiaire, voisin ...) peut utilisé un tracteur du moment que le travail fait avec le dit tracteur va dans le sens de l'exploitation et sert pour ces travaux

TROMAS Arnaud a écrit:

N'importe qui âgée de plus de 16 ans (stagiaire, voisin ...) peut utilisé un tracteur du moment que le travail fait avec le dit tracteur va dans le sens de l'exploitation et sert pour ces travaux

et pour le conjoint ça se passe comment?

S'il n'est pas affilié à l'exploitation, il est considéré comme n'importe qui.

De ce qui a été dit dans la formation que ma femme a suivi: il faut que le conjoint fasse partie de l'exploitation si il veut utiliser un engin appartenant à cette même exploitation.

Travis_02 a écrit:

De ce qui a été dit dans la formation que ma femme a suivi: il faut que le conjoint fasse partie de l'exploitation si il veut utiliser un engin appartenant à cette même exploitation.

C'est fait pour éviter le travail dissimulé à mon avis, mais si le conjoint exerce un métier et est affilié à un régime social autre il doit y avoir des conditions spécifiques.( a vérifier)