reponse officielle FFVE

Bonjour a tous

Après en avoir discuté tant de fois, je me suis permis d'écrire à la FFVE et voici la réponse officielle qui se passe de commentaires...

Véhicule de Collection en CGC, ramené sur mini 30ans depuis le 15.10.2009 ; plus aucune restriction de circulation sur le territoire national (et même à l'étranger si le pays visité est inscrit sur votre carte verte/assurance), et donc plus de cahier à souche non plus...
Pour les CT, toujours rien pour les CGC PL, et un partenaire pour effectuer les CT des VL...

Le réseau Autosur nouveau partenaire de la F.F.V.E. avec la création d’un réseau de contrôle technique particulier, destiné aux véhicules anciens. Ce réseau aura pour nom Autosur Classic. Ce sont en France 200 centres Autosur Classic qui seront à la disposition des collectionneurs de véhicules anciens pour les contrôles techniques. Ces centres pourront être identifiés par la présence du panneau officiel de la F.F.V.E. Une cellule est d’ores et déjà mise en place, constituée de Louis LAMIRÉ représentant la F.F.V.E. et de Patrick MADER représentant la société Secta/Autosur. L’objet de cette cellule sera de faire remonter les informations négatives ou positives sur le fonctionnement de ce nouveau réseau, ce qui permettra d’améliorer sans cesse les services apportés. Dans chacun des centres, les collectionneurs seront assurés de rencontrer au minimum une personne ayant été formée pour le traitement des véhicules anciens. En 2010, les 200 centres actuels seront rejoints par 100 établissements nouveaux. Au moment où le contrôle technique va devenir obligatoire pour les véhicules en carte grise de collection, ce partenariat est capital pour le « bien-être » des propriétaires de véhicules anciens. La liste des centres agréés Autosur Classic est à la disposition de tous, auprès de la F.F.V.E.
www.ffve.org

j'a iprésenté ce courrier à la pref de l'Essonne
pour eux, pas valable car date trop vieille....
je compte sur toi pour savoir si ça passe encore à Belfort
merci par avance

Normalement, des nouvelles dès demain soir... 8)
Pour le texte officiel, il n'y a pas eu de changement depuis... Donc leur document est valable puisqu'il n'y a pas eu de parution entre-temps. C'est quand même à eux de faire les démarches de vérification des textes !!!
A plus KATE

ben oui, c'est bien ce que je leur ai demandé et ils m'ont rappelé ultérieurement en citant :
un arrêté du 09 fév 2009 - chapitre 2 article 4E et un arrêté du 27 juillet 2004
Après lecture, rien de très clair cependant

je retourne également en préf demain, j'ai eu une réponse plutot positive par tél

Bonsoir Babali,

Certains fonctionnaires font preuve d'un certain zele et restent persuadés d'avoir raison; ce qui, malheureusement pour eux est faux.
Toutefois, dans un cas comme le tien, le seul moyen de leur faire comprendre que tu es dans ton droit, c'est d'envoyer un courrier à leur chef (Mr le Prefet) qui se fera un plaisir de te répondre par courrier 15 jours plus tard que, effectivement, tu as raison et que les fonctionnaires qui, jusqu'à présent n'y connaissaient rien ont été informé par ses services qu'il doivent t'établir cette carte grise.
N'attends pas d'excuses de leur part pour le temps qu'ils t'auront fait perdre, il ne savent pas faire... mais au moins tu auras ta CG.

Salut.

Diddix.

Olivier,
As-tu le texte qu'ils t'ont donné en réf pour me le transmettre, ou le mettre sur le site...? Je ne l'ai pas trouvé, donc je ne peux pas te dire si c'est clair ou pas pour moi... Je vais à la Préf tout à l'heure avec mon doc... on verra bien...

Pour vos CT de véhicules collection VL, les adresses et n° de tél :


A plus KATE

Voilà les textes cités dernièrement par ma pref

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EF50FC601CE5A26880115B66909D658.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237165&categorieLien=id
http://www.droit.org/jo/20040905/EQUS0401066A.html
http://www.utac-otc.com/fr/ctpl/base_doc.asp?idCategDoc=33

désolé, j'ai voulu lire le premier ... j'ai failli m'endormir ... mais je n'ai rien vu qui concerne l'interdiction de CG collection en VASP

YEP YEP YEP !!!
Tu va revenir bientôt sur Belfort, Olivier ??? J'ai le bordereau attestant de la "future" carte grise de collection en main pour le dernier 404 !
Alors, il faut expliquer qu'avec le nouveau SIV (Syst d'Immatriculation des Véhicules), la préf ne délivre plus directement la CG, car elle vient par la poste directement de l'imprimerie nationale (de ce que l'on vient juste de m'expliquer au guichet). Donc, on te remet ce bordereau de circulation, en attendant l'original par la poste.
Ceci dit, je n'ai eu qu'une question concernant effectivement le CT pour PL à la mise en place d'une CGC ; et ayant montré la lettre de la FFVE (ci-dessus), le "gentil fonctionnaire" en a fait une copie, et m'a fait tous les papiers en règle sans plus aucune question... D'autre part, il y avait aussi le certificat de carrossage, avec les nouveaux tonnages, à modifier. COMME UNE LETTRE A LA POSTE !!! (quand il n'y a pas grève... )
Alors, un petit tour dans le Territoire ??? A quand Olivier ? Je serai ravie de revoir Katia et Tristan... surtout qu'elle a bientôt son anniv !
BYE ! KATE

je reviens de la préf SANS MA CARTE GRISE, cette fois-ci pour cause de système informatique en rade, plus de 6h d'attente (!!!), a l'accueil des CG, les hôtesses renvoient les pôvres gens comme nous
j'en ai ras la casquette de cette administration, déjà une lettre part ce w-end au prefet pour me plaindre (ça fait 4 demi-journées de paumées à ce jour, au bon vouloir de mon employeur) et d'autre part je vais effectivement aller voir dans un autre département
c'est vraiment une bande de ....

Denis : cherche pas, j'ai cherché et rien trouvé sur les VASP
ce sont des articles génériques que la pref m'a donnés pour répondre à la question de me montrer les textes, et surtout justifier leur incompétence

si les gars qui surveillent le forum pouvaient intervenir auprès du ministre (!!!) pour m'aider et peut être même me faire rembourser mes 2 jours perdus à poireauter inutilement à la pref

ça me gonfle sérieusement

Temps d'attente : 25min pour passer (une file d'enfer avec une salle d'attente pleine à craquer !!! vendredi aprèm, c'est sûr !), puis retour pour attendre la facture et délivrance du doc = 15min de plus... Avec le petit dernier de 11mois dans les bras... Et il n'a même pas pleuré
Retour à ma voiture et direction la casa, en même pas 45min !!! VIVA BELFORTA !!!
Ma proposition d'hébergement tiens toujours Olivier !
KATE

merci Kate, on réfléchi avec Katia comment faire, on t'envoi un MP
pour l'instant Katia est en train de rédiger une lettre salée
ça me gonfle
comme si je n'avais que ça à faire, courir les préf
les tps d'attente chez nous sont de l'ordre de 1h30 à 2h en temps normal, alors là je te raconte pas le bordel

tu avais apporté ton arme secrète, Kate !
au cas où les fonctionnaires soient trop zélés, on pince le petit pour le faire pleurer ?

Denis a écrit:

tu avais apporté ton arme secrète, Kate !
au cas où les fonctionnaires soient trop zélés, on pince le petit pour le faire pleurer ?

Mais je n'en ai même pas eu besoin... Ils sont tellement mignons mes petits, que même le dernier fait craquer toutes les fonctionnaires (sans pleurer)... Il leur a fait les "marionnettes" assis sur le comptoir et amusait toute la gallerie, un joli "bravo" avec les mains quand j'ai recu le doc (si, si ! c'est véridique !), j'ai dit "bravo !" et il a applaudit au bon moment ! Et après un joli "bye-bye" de la main à tout son public derrière les vitres... Ils sont trop forts mes petits amours !!!
Moyennant finances, je "prête" pour les rendez-vous préfectoraux !!!

Prochaine étape pour moi : revoir mes contrats assurance...
Ben oui, c'est le 4ème !!! Donc, je vais tenter le tarif : FLOTTE !!!
Je vous avais bien dit qu'il ne fallait pas le dire (le 4è donne droit au tarif flotte, n'est-ce pas Denis !?), parce que voilà : maintenant il est là le quatrième !!! Alors ne vous demandez plus "pourquoi ???" !!! C'EST ENTIEREMENT DE VOTRE FAUTE !!!
KATE

Bon, l'original est bien arrivé par la poste : la CG Collection pour le dernier 404.113, en PL.
Seul soucis : ligne X1 (date de visite du contrôle technique) avant le 23/10/2009 !!! C'est juste la date où j'y étais !!!
Evidemment, la carte grise est datée du 26/10/2009 !!! Ce qui est tout à fait INCORRECT !!!
Cerise sur le gâteau, vu que je ne recois plus l'original au guichet de la Préf, je tente de leur téléphoner depuis hier matin pour savoir si le rectificatif peut être fait par téléphone ou par mail, m'évitant ainsi de me RE-déplacer pour rien... Ben devinez quoi ??? REPONDEUR !!! Je laisse message-gentil, puis message-insistant, et là, un dernier message "pas gentil" à l'instant... Pas sûre qu'ils vont me rappeller après cela...
Et si Yvan roule avec cette CG en l'état, la marée chaussée lui mettra juste une belle prune et immobilisation immédiate du véhicule pour défaut de CT !
Au moins, nous avons la CG à notre nom, mais pour l'instant, pas de ballade sur route !
A plus KATE

mais Kate ! pour un PL en CGCollec, il n'y a pas de contrôle technique !
le programme doit donc imposer de mettre une date, et ils mettent la date de l'établissement de la CG

Ouais ! Je suis bien d'accord avec toi !
Mais penses-tu réellement laisser ce choix aux gentilles personnes aux jumelles ??? Penses-tu que ces infos spécifiques sont arrivées jusqu'aux cerveaux qui se cachent sous les képis ???
Et si on se fait contrôler, je ne prendrai pas le risque de devoir expliquer cela à ces messieurs ! Yvan a besoin de tous ces points pour aller bosser !!! Sinon, je vais devoir repartir au bureau et laisser mes petites perles à une autre nounou !!! Juste pour une phrase de trop sur la CG...
C'est vrai que j'extrapôle, mais les papiers en règle pour moi, c'est une obligation : éviter les emmerdes !
A plus KATE

Hello KATE, dans le même genre de questions à dix "franc" tout le monde parle du contrôle technique obligatoir pour les VL, mais personne ne peux me confirmer la date de mise en place de ce système et encore moins quand je vais devoir passer ce contrôle.
J'ai fait un E-mail à laFFVE leur posant la question et je n'ai pas eu la moindre réponse.En théorie cela devait être appliqué en même temps que le SIV, mais rien...!!
Depuis le SIV je suis habilité, de part mon boulot, à faire les cartes grises de véhicules neuf et d'occasion pour les deux roues et les VL mais merci l'informations je ne suis au courant de rien, ça les arrange bien qu'on fasse leur boulot gratuitement mais pour m'informer du commment faire tout ce que j'ai c'est des liens qui me renvoient à des liens "...gouv..." mais rien de concret.

Bon, qquepart je ne suis donc pas le seul
LE NOUVEAU LOGICIEL SIV IMPOSE DONC BIEN UNE DATE DE CT en CGC PL pour valider la saisie, sans une date pas possible de valider le formulaire de saisie
pas de réponse à ma lettre à la pref pour l'instant

christophe,

le dernier texte est celui que ma pref m'a donné
ci dessous le lien, article 4E
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EF50FC601CE5A26880115B66909D658.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237165&categorieLien=id

Je ne dois pas lire correctement... Il n'y a rien du tout concernant le CT pour PL sur la CG Collection !!!
C'est tellement bien écrit que je comprends les fonctionnaires En fait, y'a rien à comprendre, c'est tout simplement indigeste !
Qui sont les fonctionnaires qui pondent les textes ???
PS Toujours pas de réponse à mes appels téléphoniques...

Kate, ok rien sur les PL mais Christophe parle des VL