Notion de "marchandise" pour les CGCollection

Il y a du nouveau sur le transport de la "marchandise" en poids lourd pour les détenteurs d'Unimog qui ont la carte grise Collection.
Voici le texte de la FFVE :

http://www.ffve.org/?option=com_content&view=category&layout=simple&id=52&menu_id=110&Itemid=51

A plus KATE

merci KATE pour avoir trouvé ce .... de texte que j'avais déjà lu mais que j'avais oublié de sauvegarder car c'est un peut l'issue de secours pour tous ceux qui cherchent le bois avec leur mog en collec.
Bravo KATE !!!

c'est un peu tordu par les cheveux, mais ça va dans le bon sens
car dans le 1) on dit qu'un PL en Cg collection peut transporter de la marchandise lorsqu'il va à une manifestation ou qu'il en revient: c'était le cas de Philippe pour Montalieu, il avait le droit de transporter les chapiteaux avec une CG collection; mais aller chercher son bois, est-ce que c'est une manifestation sportive ?
dans le 2), on pourait donc aller chercher son bois le dimanche avec un PL de + de 7,5T, qu'il soit en CG collection ou normale, donc également s'il fait - de 7,5T, puisque l'alinéa 12 de l'article 4 etc etc indique que les histoires de temps de conduite (chronotachygraphe) ne concernent pas "les véhicules utilisés pour les transports non commerciaux de biens dans des buts privés"
mais en fait, il doit y avoir un texte plus récent pour les PL de + de 7,5T, puisque les "bleus" sont bien clairs là-dessus: - de 7,5T et à titre privé = pas de chrono, + de 7,5T = chrono et disque, et on ne circule le dimanche qu'avec une attestation de l'organisateurs (c'était le cas à montalieu)

Attention aux nouvelles dispositions de la CGC et de leur application à partir du 1er Juillet

mais c'est bien ça qu'on cherche, ces nouvelles dispositions ...
dèjà, tout ça est reporté à la fin de l'année, puisque seuls les véhicules neufs sont concernés par le nouveau système d'immatriculation pour le moment, et que tout est lié

Laissez moi quelques jours,je vais à la pref bientôt pour immatriculer une voiture ancienne en CGC (elle est déjà en CGC),je verrai déjà s'ils me donnent des nouveaux numéros ,elle ne change pas de département.......A signaler (piètre consolation !!!) que l'on pourra garder la forme et la couleur noire des plaques en CGC !!!

je viens de faire immatriculer mon 421.141 venant de Suisse.
je l'ai passé en collection et en agricole
on m'a attribué une immatriculation provisoire dans le nouveau système et j'attends le document définitif par la poste
Prochainement j'aurai le plaisir de vous mettre les photos (et vous demander conseil)
Mais dès maintenant :
- merci à PIJO3007 car ses documents m'ont aidé pour le passer en agricole
- merci à agri07 pour ses recherches sur le certificat d'homologation (mais j'ai décidé de le passer en collection)
- merci à sprinder83 de m'avoir adressé le cd. Honte à moi car je l'ai trop bien rangé au point de ne plus le retrouver !
cordialement
Philippe

Mais finalement, entre le texte que Kate a trouvé, l'expérience de Zetor et la possibilité d'obtenir un CG collection PL sans CT, je suis en train de me prendre la tête pour rien dans mon cas perso (416 en provenance de suisse).

Adieu certif de conformité, CT et autres frais, c'est une CG collection qu'il me faut. J'étais jusqu'alors embêté par le fait de ne pouvoir transporter en collection mais si ce n'est pas le cas, alors c'est tout bon!
juste besoin de l'attestation FFVE et roulez jeunesse...
tu en penses quoi Gérard puisque dans le même cas que moi?

Gérard, c'est ce qu'il va faire aussi, mais en VL il lui faut d'abord un CT, alors que toi, tu pourrais même avoir une CG collection pour une épave non roulante PL (je ne voulais pas insinuer que ton 416 est une épave ...)
mais à mon avis il faut se border et rouler avec tous les textes dans la boite à gant pour montrer aux pandores le cas échéant ...

quitte à rouler avec une malette pleine de textes de loi, je préfère plutôt que m'emm..bêter avec toutes les formalités mais surtout payer ce foutu certif de conformité à mercos

ça remet tout en cause ça, même plus besoin de trouver un transporteur (quoique déjà fait, commande passée, mais j'attends un retour à vide de l'allemagne)
faudrait quand même être sur que l'on puisse rouler chargé en collection PL, ce ne sont pas des textes officiels tout de meêm

j'ai fait un message ce matin à la FFVE, je mettrai la réponse sur le forum (si réponse il y a ...)

juste une petite précision car dans mon cas, 421 < 3500 kg, le genre était soit CTTE (camionnette) soit TRA (tracteur agricole).
Avec Unimog France (Mr Modanèse) pas question d'être TRA et contrôle de conformité obligatoire. Ce qui me parait abusif car le certificat de conformité est la carte d'identité du véhicule lors de sa construction. Et non son état actuel. L'état actuel doit être apprécié par le contrôle technique. Nombre de marques délivrent le COC (certificat of conformity) sur simple demande, car c'est un document constructeur attestant l'homologation de l'époque.
Pour éviter le contrôle de conformité (et les frais inhérents - 400 km de déplacements - rémunération du garage examinateur - frais de dossier) je me suis orienté vers la carte grise de collection.
Son classement en TRA n'a été possible qu'avec un dossier de justification et parce que la CG suisse était déjà en agricole. Mais ce fut néanmoins possible avec le dossier (attestation, photos).
La carte grise de collection n'éxonère pas le propriétaire des contrôles techniques (tous les 5 ans me semble-t-il). Le genre TRA par contre me dispense de tels contrôles. Mais mon véhicule est en bon état et sera vérifié par un garagiste pour garantir un bon usage en toute sécurité.
Voilà.
A bientôt

BRAVO ZETOR330 !!!
je ne savais pas que des prospectus d'époque pouvaient influencer positivement une Préfécture
quand je vois tous les bâtons dans les roues qu'ils mettent à tous ceux qui sur ce forum n'en peuvent plus de l'Administration !


Agricole ça ne voulait pas dire vitesse limitée à 25 Km/h ???? et aujourd'hui 40 Km/h ????

A+
JP de NIMES

babali80 a écrit:

Mais finalement, entre le texte que Kate a trouvé, l'expérience de Zetor et la possibilité d'obtenir un CG collection PL sans CT, je suis en train de me prendre la tête pour rien dans mon cas perso (416 en provenance de suisse).

Adieu certif de conformité, CT et autres frais, c'est une CG collection qu'il me faut. J'étais jusqu'alors embêté par le fait de ne pouvoir transporter en collection mais si ce n'est pas le cas, alors c'est tout bon!
juste besoin de l'attestation FFVE et roulez jeunesse...
tu en penses quoi Gérard puisque dans le même cas que moi?

Moi, j'ai compris que tu n'as pas besoin de CT pour ton PL, et en CGCollection tu peux transporter du matériel de rénovation ou les gravas jusqu'à la déchetterie pour rénover ta maison... C'est une bonne nouvelle ca Olivier ! Non ?
De gros bisous à Katia et Tristan...

agricole : effectivement vitesse limitée, mais aussi GO détaxé !
les documents que tu nous as fait découvrir ont probablement influencé, non pas la préfecture, mais la FFVE. La préfecture a suivi le document FFVE.
Quant à l'usage, je peux charger presque une tonne dans la benne. Plus qu'assez pour mon usage. Reste le problème de l'assurance a régler.

je crois que le GO détaxé n'est autorisé que pour les agriculteurs en exercice
quant à l'assurance, tu as l'embarras du choix mais le 1er véhicule coute généralement entre 30 et 50 €/an, ensuite c'est dégressif ou un tarif flotte

Kate, tu m'étonnes que c'est une bonne nouvelle. J'ai compris comme toi. je m'en vais faire le dossier FFVE sans tarder, sait-on jamais, d'ici que ça change... merci pour Katia et Tristan.

Le GO détaxé est un avantage lié au véhicule, pas au propriétaire.
Il faut deux conditions : Carte grise agricole et vitesse limitée.
La qualité d'agriculteur n'est nullement nécessaire. D'ailleurs les particuliers possèdent des véhicules en CG agricoles sans affiliation à la MSA

je voudrais bien être sûr de ça, est-ce que tu as les textes ?

NON,il faut être agriculteur pour rouler au rouge !!!

Bonjour

j'affirme moi aussi : CG en TRA , égale rouge , si , si le mog ne dépasse pas 40kmh ! je me promène tjrs avec un barré rouge de 411 agricole 4vitesses (si si) où il est noté que la 4 arrive à ?? 37km/h environ

attention il faut aussi un autocollant 40 à l'ar !

le texte :D

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1276.xhtml?&n=Transports&l=N18

à+

Pour rouler au rouge il faut avoir l'utilisation professionnelle qui correspond. Un tracteur roulant au rouge doit être rattaché à une exploitation agricole. Si avec mon épareuse je fais du nettoyage pour une commune, il me faut rouler au gasoil (et avoir le pl de surcroit)...

non, non. Le rouge est lié au véhicule.
Je recherche le texte de loi et vous en donne les références.
Dès que j'ai dormi un peu

En fait Fred vous a apporté la réponse. Désolé de l'avoir parcouru un peu vite...
Mais je recherche ce matin, mais un peu plus tard, si mon texte réglementaire est le mêm
Bonne nuit

Citation :

En fait Fred vous a apporté la réponse. Désolé de l'avoir parcouru un peu vite...

Non le texte de Fred ne prouve rien. Il ne fait que lister la liste des engins pouvant être autorisés à rouler au fuel, mais sans en présenter les conditions. Je te répète qu'un tracteur, pour rouler au rouge, doit être rattaché à une exploitation agricole, une ETA ou une CUMA. Si moi je prends le valtra de mon avatar avec mon épareuse parce que la commune m'a demandé de faire un brin de nettoyage (pour les touristes l'été ), je devrais changer mon carburant et rouler au gasoil. Les particuliers doivent donc rouler au gasoil. Les douanes font des contrôles d'ailleurs, vu par exemple qu'un tracteur rattaché à une exploit' roule au fuel et qu'un tracteur faisant du TP uniquement doit rouler au gasoil.

Et c'est pareil pour les pêcheurs. Seuls les bateaux rattachés à une utilisation professionnelle peuvent naviguer au vert.