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| transport, délais de contrôles techniques et couleur de plaques de police | |
| | Auteur | Message |
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ESP2T
Modéle de votre(vos) mogs : 411 et 404 Localisation : >ELSASS...< Pays : Nombre de messages : 2110 Date d'inscription : 13/02/2009
| Sujet: transport, délais de contrôles techniques et couleur de plaques de police Dim 16 Déc 2012 - 16:55 | |
| Pour récapituler ce qui à été dit au sujet du transport et les délais du C.T ainsi que la couleur des plaques d'immatriculation je remet les liens vers la F.F.V.E ou cela est bien expliqué. Cela vous permettra dans le cas échéant d'argumenter votre situations si un préposé à la loi voudrait faire du zèle. http://www.ffve.org/Immatriculation_SIV http://www.ffve.org/Immatriculation_SIV Moi je garde soigneusement une copie de ces documents avec la carte grise |
| | | | transport, délais de contrôles techniques et couleur de plaques de police | |
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