chronotachygraphe

Bonjour,

Dans la série les questions fréquemment posées, traitons le cas du mouchard. C'est une ébauche, je complèterai avec les extraits et référence du code de la route.

Il existe de nombreuses légendes urbaines sur le mouchard et les disques sur nos camions. Dans cette article on se place dans le cas d'un camion de moins de 7,5 T, conduit par un particulier qui fait du transport privé (c'est à dire pour lui ou pour un tiers à titre gratuit).

1) Interdiction de circuler les dimanches et jours fériés : nos camions font moins de 7,5T (attention on parle de PTRA, si vous tractez c'est plus vrai) donc ne sont pas concernés par ces arrêtés.

2) Obligation sur un poids lourds d'avoir un mouchard : pour un particulier qui fait du transport privé, il n'est pas soumis au temps de conduite, donc la présence d'un mouchard n'est pas obligatoire. Par contre la présence d'un compteur de vitesse est obligatoire par le code de la route. Il vous faut donc soit un compteur normal, soit un mouchard en état de marche (mais pas d'obligation de faire la visite tous les 2 ans).

3) Si y'a mouchard, il doit y avoir disques dedans. C'est faux, puisque la présence d'un mouchard n'est pas obligatoire, celle du disque non plus !

FAbrice

je viens de découvrir que le nouveau décret (tout de même du 30/4/08) relatif à la réglementation pour le transport routier ne parle plus des PL utilisés à titre privé pour l'exonération du chrono
qui peut donner une réponse "officielle" à ces questions:
- un PL (+ ou - de 7,5T) utilisé par son propriétaire à titre privé doit-il utiliser le chrono, ou non ?
- le même PL (+ 7,5T car ça parait clair pour - de 7,5T) est-il obligé de respecter les restrictions de circulation les WE ?
- est-ce que le genre VASP change quelque chose ? parce que ce décret n'en parle plus
ou plus simplement (mais c'est à vérifier) tous ces textes ne s'appliqueraient pas car le propriétaire du PL qui le conduit pour ses besoins personnels ne fait pas de "transport" au sens de la législation ?
je sais, c'est de l'enc...age de mouche, mais on n'est jamais trop prudent, et face à un flic tétu il vaut mieux avoir des billes ...

bonsoir denis pour info quand je suis passé au controle j'ai bien eu la dispense de chrono alors soit le controleur est pas au courant ou c'est toujours d'actualite.pour les vehicules de +de 7,5t je ne sais pas par contre.pour les restrictions de circulations c'est pour tous les PL de +de 7,5t.

ok, comme d'hab en France, c'est le flou artistique ...
pour le limiteur je crois que les pandores avaient tort, car c'est un équipement qui doit être sur le barré rouge, et à l'époque de la sortie du camion il n'y en avait pas donc on ne peut pas obliger à l'installer sur un PL sur lequel ce n'était pas prévu en option

je ne sais pas si cela a déja été évoqué
les véhicules de pompier ne sont pas équipés de chonotachigraphe
mais esque l on peut rouler avec un mog PL sans le chonotachigraphe en étant un particulier ou profétionnel ?
ou faut il en faire placer un
ou le faire déclasser en 3t5

Particulier , pas de tachy , par contre pro oui . Faire déclasser un 406 ou 416 , n'y pense même pas .

un gendarme d'autoroute m'a dit une fois qu'un PL de - de 7.5T en non professionnel = pas de tachy, mais si + de 7.5T, il faut le tachy dans tous les cas prof ou non
mais comme j'étais avec un 12T sans disque et qu'il ne m'avait tout de même pas verbalisé, je ne saurais pas dire si c'était de l'intox ou non: je n'ai pas demandé mon reste et j'ai passé mon chemin ...

pas de chrono pour un particulier si pas plus de 50 km autour du lieux de résidence et transport privé et non pour autrui quelque soit le tonnage

pierrot015 a écrit:

pas de chrono pour un particulier si pas plus de 50 km autour du lieux de résidence et transport privé et non pour autrui quelque soit le tonnage

tu as le texte qui évoque ces 50 km ?

Denis a écrit:

pierrot015 a écrit:

pas de chrono pour un particulier si pas plus de 50 km autour du lieux de résidence et transport privé et non pour autrui quelque soit le tonnage

tu as le texte qui évoque ces 50 km ?

il me faut rechercher je dois avoir je pense cest ce qu'on nous apprend en formation de contrôleur technique il me faut rechercher le texte

Je viens de voir ce sujet ,pour le chrono ,moi mon 416 n'en a pas et aucun soucis ,je suis limité à un rayon de 50 km du lieu de résidence la seule chose lors du contrôle le gars vous marque

7.3.4.4.9 chronotachygraphe visite obligatoire sauf dérogation

lorsque on vous arrête et qu'on vous demande le disque vous sortez votre papier du contrôle mais il y a une loi la dessus je ne la connais pas par cœur mais je sais que du moment que la marchandise transporter n'est pas vendus à autrui vous pouvez être dispenser d'ailleurs vous n’êtes pas obligé de mettre les disques avec un chrono et ceci même pour un professionnel (garagiste ,pompier ,camion des collectivités) par contre vous devez le faire contrôler tout comme le limiteur

Je vais recherché car au contrôle le gars me l'avait donner l'article sur ce sujet

A+

pierrot015 a écrit:

pas de chrono pour un particulier si pas plus de 50 km autour du lieux de résidence et transport privé et non pour autrui quelque soit le tonnage

 

au passage de ma fimo c'est ce qu'il mon dit quand j'ai demandé mai attention pour du transport autrui = fimo + attestation de transport !

par contre avec mon 19 tonnes la douane ma dit : obligation du disque pour prouver que je respecte bien les temps de repos !

donc - de 50 km autour de chez soit = disque non obligatoire ( particulier biensure)
et + de 50 km en parcourt continu = disque obligatoire pour le respect des temps de conduite

  c'est pas plus compliqué  

les textes sont pourtant simples:
- transport commercial ou dans le cas où le camion n'appartient pas au chauffeur = disque obligatoire au-dessus de 3.5T (peut-être à partir de 50 km, oui) et chrono en règle
- transport personnel avec le camion qui appartient au chauffeur = disque et chrono non obligatoires

ensuite, il y a les interprétations: les pandores considèrent généralement qu'au-dessus de 7.5T, dans tous les cas il faut le chrono avec un disque en règle

Denis a écrit:

les textes sont pourtant simples:
- transport commercial ou dans le cas où le camion n'appartient pas au chauffeur = disque obligatoire au-dessus de 3.5T (peut-être à partir de 50 km, oui) et chrono en règle
- transport personnel avec le camion qui appartient au chauffeur = disque et chrono non obligatoires
ensuite, il y a les interprétations: les pandores considèrent généralement qu'au-dessus de 7.5T, dans tous les cas il faut le chrono avec un disque en règle

meme les textes sont flou car la douane ma bien dit :
les particuliers sont souvent pas au courant des lois et ca leur coute chère lors des controles car la douane ne laisse rien passé :
pour eux = particulier avec son camion c'est comme les autres , preuve des horaires de circulation , repos , et taxe a l'essieu oligatoire pour les vehicules consernés !!!!!

pour exemple la taxe a l'essieu me couté un peu moin de 2 euros pour une journée ( avec un 19 tonnes) mai si j'oublié de remplir mon papier ca devenai de la fraude a l'ETAT   et là tribunale et tout les gros problemes pour simplement 2 euros !!!!

donc attention  

la Douane a tort, mais c'est difficile de leur faire entendre raison ! c'est le pot de terre contre le pot de fer  
la réglementation du chrono n'est applicable qu'aux transports professionnels, et les cas d'exonération prévus ici:
http://www.pmoioui.com/chrono/numerique/exoneration_vehicule_561.pdf
ne concernent que des cas d'utilisation professionnelle d'un camion
donc le particulier qui fait ce qu'il veut avec son camion (sauf faire du transport commercial bien sûr) n'est théoriquement pas concerné par le chrono

pour la taxe à l'essieu c'est malheureusement plus clair: il n'y a pas d'exonération (sauf pour l'administration bien entendu ...), tous les N qui ont un PTC > 12T payent ! professionnels, particuliers, CG collection, etc

voici le texte qui autorise l'absence de chrono pour un PL privé dont le PTAC est < 7.5T (article 3, paragraphe h):
http://www.dekra-norisko.fr/COMMUN/ACTUALITES/docs/Dispense%20Chronotachygraphe.pdf
merci DEKRA !

 DENIS pour les textes  

donc voila mon astuce :

fichier / imprimer et direction les papier de mon camion a coté de la carte grise ca servira lors d'un controle  

Bonsoir la compagnie.

Un U1300 équipé de mouchard, moteur turbo, réducteurs rapides : peut-il être un ancien camion militaire ou des pompiers?

Salut à tous,

Je fais remonter ce sujet qui déchaîne toujours autant les passions.

En farfouillant sur le net cet après midi, je suis tombé sur ce lien :
https://www.chronotachyservice.com/post/les-v%C3%A9hicules-non-soumis-%C3%A0-l-obligation-du-tachygraphe

Et il est dit :

Du site a écrit:

Les  camions  privés  pour  des utilisations loisir


Transport  de voitures /moto   de course   , des chevaux

Et toutes  autre sorte  de matériel .


Si  le camion  appartient  à un particulier

pour un usage non commercial , le tachygraphe peut être démonté et remplacer par un compteur de vitesse .

cela  évite  de faire  les contrôles bi annuel du tachygraphe .

L'article étant daté du 31 Octobre 2021, il ne fait pas mention du poids.

Ma question est : qu'en est il réellement  

Les moggueurs à titre perso (je pense à Phil, Gilles78 ...), quand vous roulez en trajets quotidiens ou en voyages, vous utilisez le tachy ou pas  

Bonjour Arnaud
Le 4023 en VASP caravane n'est pas équipé de tachy ; seulement le compteur . Sur les autres , je mets un disque et donc visite périodique .

Oui Arnaud, sur mon 2150 l'ancien chrono tachygraphe a été déposé au profit d'un compteur classique récent ( VDO ).
Cela n'est pas obligatoire en VASP Caravane.

D'après ce que j'ai compris, tous les VASP et pas seulement "Caravane" en sont exempté.

Mon utilisation serait à titre privée/particulier (bricolage et voyage) mais avec une benne.

Donc si je veux pas être emmerdé avec un chrono ou les visites périodique, il faudrait que j'en trouve un VASP "Travaux", "Voirie" ou "Non Spec", à équiper ou déjà équipé d'un compteur classique à la place du chrono  

Il te faut trouver un VASP Non Spec . S'il est en voirie " service hivernal " Tu ne seras exempté qu' équipé de la lame et de la saleuse

Oui mais c'est rare de trouver cela, Arnaud, enfin disons que de mémoire je n'en ai jamais vu.
Peut être des ex militaires ou pompiers n'en sont pas équipés ?
Sinon c'est pas grave, tu laisses le tachy et tu n'y fait plus attention.
Tu n'as pas d'obligation avec ...
Moi j'ai voulu le changer car je ne voulais pas avoir de pb avec un vieux compteur ( en cas de panne car ça coûte une blinde les réparations de tachy ) et puis surtout je voulais un odomètre journalier avec le compteur.

Dsl, mon message et celui de Phil se sont croisés

D'accord, les gars pour votre aide