404 transport de troupes peut-on transporter des personnes?

Comme tout le monde le sait le 404 est en grande partie utilisé à l'armée comme trans port de troupes, alors ma question est la suivante, puis-je transporter des personnes sur les bancs fixés sur le plateau et prévus à cet effet ?

C'est une question que je me suis déjà posée.....
Et comme réponse, je dirais......NON ....
Sur la carte grise, il y a marquer deux place assises.....donc le chauffeur et un passager....
Mais je pense que dans le cadre d'un manifestation, kermesse ou autre, il doit avoir possibilité d'avoir une dérogation temporaire pour un parcours bien défini ou au mieux en terrain privé.....

Fabien a écrit:

il me semble que le nombre de places assises sur la carte grise ne fait pas foi
par exemple une voiture de société (cg =2 places) mais ayant une banquette arrière avec ceinture peut transporter 4 ou 5 personnes
il suffit alors d'être clair avec son assurance

c'est un sujet souvent traité par ceux qui ont une méhari, ou une rodéo, une jeep .....

bon le 404 a des "places" en position longitudinale donc c'est un peu différent mais pourquoi pas

Justement j'avais déjà lu un article sur ce problème et il me semble que sur les véhicules d'avant la ceinture de sécurité il y avait moyen de mettre plusieurs personnes dans la mesure ou cela ne gênait pas la conduite, mais je ne retrouve plus le lien qui en parlais, je vais donc à la pêche aux infos.

ça à l'air compliqué car on trouve de tout... http://www.canevet.org/spip.php?article349

Pour info
: une voiture de collection se doit d'être conforme au code de la route en vigueur à sa date de première mise en circulation.

La ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75), et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77).

Si votre véhicule a été mis en service avant le 1er septembre 1967, vous êtes toujours légalement dispensés d'installer des ceintures.

Retenez bien cette date car la maréchaussée n'est pas toujours au fait de la législation applicable aux véhicules de collection...

zut ! j'ai une 2cv camionnette de 72! sans ceintures ! elle est passée au Ct ! et devant les forces de l'ordre !personne n'a toussé ???

tu es sur de ton info?

Fabien a écrit:

il me semble que le nombre de places assises sur la carte grise ne fait pas foi
par exemple une voiture de société (cg =2 places) mais ayant une banquette arrière avec ceinture peut transporter 4 ou 5 personnes
il suffit alors d'être clair avec son assurance

c'est un sujet souvent traité par ceux qui ont une méhari, ou une rodéo, une jeep .....

bon le 404 a des "places" en position longitudinale donc c'est un peu différent mais pourquoi pas

Salut Fabien ,logiquement l'assurance ne peut pas assurée une voiture qui est en 2 place sur la carte grise en 4 ou plus ,même si on mets de sièges a l'arriere et les ceintures ,j'avais une fois ce cas avec une ford sierra break commercial ,pour la passer en 5 places ,j'ai du mettre les sièges ,mettre les ceinture (tout ça d'origine bien sur ) ET passer chez Ford pour le certificat d'homologation des pièces rajouté sur le véhicule (et ça juste pour la passer en 5 places a l'assurance) pas la carte grise qui elle reste en commercial sur la carte grise CT pollution chaque année ..,après je sais pas les véhicules de l'armée sous quoi ils sont ??? (niveau carte grise ) si ça ce trouve ils enleve la mention sur les EX armée ,est ce que quelqu'un en a un Ex armée ??? kiki

oui le sujet est intéressant, si quelqu'un peut nous en dire plus ? le problème avec ses loi c'est que personne les connais MDR

Perso j'ai un pick-up 2 place + 2 strapontins escamotables et sur la carte grise il est indique 2 places , je l'ai signalé à l'assurance et pour eux c'est bon je peux prendre sans risque des passagés sur les strapontins car montés d'origine et avec ceintures.
D'ou mon interrogation pour le 404 car en théorie il est équipable en banquettes, et c'est un montage d'origine.
Il me semble même que les sièges provisoires ne sont pas indiquées sur les cartes grises...

kiki a écrit:

Fabien a écrit:

il me semble que le nombre de places assises sur la carte grise ne fait pas foi
par exemple une voiture de société (cg =2 places) mais ayant une banquette arrière avec ceinture peut transporter 4 ou 5 personnes
il suffit alors d'être clair avec son assurance

c'est un sujet souvent traité par ceux qui ont une méhari, ou une rodéo, une jeep .....

bon le 404 a des "places" en position longitudinale donc c'est un peu différent mais pourquoi pas

Salut Fabien ,logiquement l'assurance ne peut pas assurée une voiture qui est en 2 place sur la carte grise en 4 ou plus ,même si on mets de sièges a l'arriere et les ceintures ,j'avais une fois ce cas avec une ford sierra break commercial ,pour la passer en 5 places ,j'ai du mettre les sièges ,mettre les ceinture (tout ça d'origine bien sur ) ET passer chez Ford pour le certificat d'homologation des pièces rajouté sur le véhicule (et ça juste pour la passer en 5 places a l'assurance) pas la carte grise qui elle reste en commercial sur la carte grise CT pollution chaque année ..,après je sais pas les véhicules de l'armée sous quoi ils sont ??? (niveau carte grise ) si ça ce trouve ils enleve la mention sur les EX armée ,est ce que quelqu'un en a un Ex armée ??? kiki  

KIKI l'armée n'a pas de carte grise comme nous ni d'assurance .

Alors personne n'a d'informations précises?
Le sujet n'est pourtant pas inintéressant, car cela s'applique à pas mal de véhicules anciens ou ex transports de troupes de l'armée...

ESP2T a écrit:

Alors personne n'a d'informations précises?
Le sujet n'est pourtant pas inintéressant, car cela s'applique à pas mal de véhicules anciens  ou ex transports de troupes de l'armée...

oui, et même certain véhicule de pompier qui avais des places assises a l’extérieur de la cabine

texte intéressant :


Il y a effectivement une "année charnière" en matière de transport de passagers dans un véhicule 2 places CG...
Avant le 1er avril 1987 (ça s'invente pas...) en l'absence de texte de loi, il était largement toléré de pouvoir transporter plus de passagers qu'indiqué sur la CG dans la limite de 9 personnes y compris le conducteur.

j'ai personnellement roulé pendant 5 ans avec un BJ43 CTE 2pl CG de 79 avec mes gosses installés sur une banquette solidement boulonnée à la caisse.J'ai été souvent contrôlé (région PACA), jamais eu de problème... Mes gosses étaient équipés de ceintures ventrales récupérées à la casse, pas de risque de se faire éjecter en cas de tonneau. (testé en grandeur nature avec un "côté" dans un canal d'irrigation dans la plaine de la Crau :wink: )

Avec un véhicule d'avant 87, la loi n'étant pas rétroactive, tu peux toujours le faire, sous réserve d'équiper sérieusement les places assises de tes passagers. On ne parle pas ici de personnes transportées debout "en vrac" dans une benne ou un fourgon...
Il faut tout de même vérifier que ton assureur couvre tes passagers en cas d'accident. En cas de litige un expert pourra constater le sérieux des fixations des sièges arrières...

A partir de la date fatidique, il est devenu INTERDIT de transporter des personnes dans un endroit prévu pour le transport de marchandise. C'est simple... assis ou debout, interdit, tout court.
Seule façon de pouvoir le faire, faire poser par un PRO, des sièges HOMOLOGUES et d'ORIGINE, puis faire modifier la CG.
Par exemple, tu achètes un break 2 places et tu fais poser la banquette qui existe sur le modèle 4/5 places...
Attention, cela ne peut pas être fait par un particulier... Tu vois que ça limite côté portefeuille...
Sans compter que les constructeurs rechignent de plus en plus à faire ce boulot et la paperasse qui va avec...
Certains VL 2pl ne répondent plus aux obligations de sécurité "impact" des VL 4/5 pl... ceci expliquant cela...

Enfin, concernant les places assises dans un véhicule, depuis peu (date ??) il est interdit de les mettre en transversal, comme sur les Land Defender des années 80/90. Toutes les places doivent être face ou dos à la route. Sur les CC, PL ou pas PL, les places dos à la route sont exonérées de ceintures, les places face à la route non équipées de ceintures doivent afficher un avis indiquant que ces places ne peuvent pas être utilisées en circulation.
Les ceintures doivent être homologuées et présenter une étiquette permettant de contrôler ce point, elles peuvent être, dans la cellule, 2 ou 3 points, au choix.
A noter qu'un bahut d'avant 87 présenté pour modif de CG (vasp par exemple) doit se conformer à la réglementation actuelle pour ce qui concerne la cellule. Pour la cabine pas d'antériorité de la loi...
Par exemple, nos TRM de 79 et 84 n'ont pas de ceinture de sécurité en cabine et n'en auront pas besoin. Mais si on en posait pour la RTI, elles devraient être homologuées...

Pour ton bahut de 73, tu pose une banquette solide, des ceintures ventrales solidement fixées, tu avise ton assureur et "roule ma poule"... :mrgreen:

trouvé ici : http://forum.bernard.debucquoi.com/viewtopic.php?t=4103

regardez aussi ici dans les commentaires : http://www.easydroit.fr/forum/107804/transport-de-passagers-a-l-arriere-d-un-vehicule-utilitaire.htm

Super ! il ne reste plus qu'a trouver des textes issus du code de la route pour avoir des preuves solides car pour l'instant ce ne sont que des "on m'a dit "

sujet déjà abordé il me semble ,de l'augmentation de place des CTTE sans changement de CG ni homologation,la date buttoir est bien avril 1987 ,donc voilà les textes officiels que j'avais posté sur le forum rodéo,on le trouve bien sur aussi le décret  sur le site gouvernemental officiel(le lien du journal officiel y est indiqué aussi )
le + important c'est la circulaire de juin 1987,c'est très explicite

http://mateilhol.free-bb.fr/sujet-458875-611662-74413-1-Passage-De-2-Places-A-4-Pour-Ctte.html#num8

Bonsoir,

J'ai fait une recherche sur Legifrance, voici l'adresse des deux circulaires qui définissent ce basculement autour du 1er avril 1987 :
Circulaire du 02/03/1987, parue au Journal Officiel du 13/03/1987 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000666088

et la circulaire du 26/06/1987, modifiant celle du 02/03/1987 ci-dessus, parue au journal officiel du 26/07/1987 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000295127

Mais il ne s'agit ici que de la modification du nombre de places sur la carte grise.

Sinon, je crois que rien n'interdit de transporter plus de personnes que le nombre de place indiqué sur la carte grise à condition de respecter les autres articles du code de la route qui sont le nombre maxi de 8 passagers, l'interdiction de gêner la visibilité et la maniabilité du conducteur, le respect du PTAC, et le fait d'avoir des sièges et ceintures de sécurité homologués à la date de 1ere mise en circulation (donc ceinture non obligatoire, pour les véhicules d'avant l'obligation de ces ceintures. obligatoire en 1970 aux places avant des VL, 01/10/1978 aux places arrières, 14/05/3003 pour les poids lourds et 09/07/2003 pour les autobus et autocars).

Le problème c'est qu'il n'y a aucun texte qui autorise explicitement cela, c'est simplement le fait qu'il n'y a aucun texte qui l'interdise et comme tout ce qui n'est pas interdit est autorisé...
On se rend bien compte que plus le véhicule est récent, plus il va être difficile d'avoir un montage de siège et de ceinture homologués. Aujourd'hui, il faut que le montage soit fait par un pro qui certifie l'homologation du montage. Et c'est presque impossible pour un véhicule qui n'existe pas dans une version avec le nombre de places désiré.

Par contre, concernant votre responsabilité, il faut absolument un document de l'assureur acceptant ce surnombre de passagers...

Alain

Merci pour tous ces détail, il n'y a plus qu'a se souvenir de ce post et d'imprimer les texte du J.O pour les garder avec la carte grise

en gros si l'assureur est ok rien n’empêche le transport de 8 personnes sur les bancs originels des véhicules militaires.

Il reste cependant l'interdiction d'utiliser pour la circulation des sièges latéraux par rapport au sens de roulage, c'est à dire ni face, ni dos à la route. Il semblerait que les DREAL (anciennement DRIRE) refusent l'homologation de ces places dans un camping car, il doit donc y avoir un texte.
Je n'ai pas trouvé le texte définissant cet interdiction, si quelqu'un met le doigt dessus, ça m'intéresse.
Ce qui est étrange, c'est qu'il y a des bus parisiens qui ont des places latérales...

Apparemment l'interdiction des places latérales, s'applique aux véhicules à partir du 20/10/2007.
Je pense que tu n'es pas concerné.

Une belle doc de Guy38 datant de 2009 sur le forum http://www.trafic-amenage.com :
http://www.trafic-amenage.com/forum/viewtopic.php?t=14556&postdays=0&postorder=asc&start=0

Ouf ! Ça n'est pas simple tout ça...

Alain

donc la suite logique veux que je cherche des banquettes pour le 404
https://www.unimog-mania.com/t13237-banquettes-404-transport-de-troupes-belge#151986

si tu est tjrs à la recherche de la réglementation, on en parle aussi ici chez nos "voisins" de vehiculesmilitaires.com
Au début c'est concernant un P4 mais c'est pareil pour tous les autre véhicules.....

voila ba je crois que sa complète et confirme bien bien notre approche de départ.

je me permet de site le texte intéressant :

Citation :

Extrait du Journal Officiel du 11 février 2009 (celui sur lequel se base la FFVE) http://www.ffve.org//files/docs/JO%20Du ... %20SIV.pdf
ANNEXE 9

CONDITIONS DE CIRCULATION DES VEHICULES SOUS COUVERT D UN CERTIFICAT W GARAGE, IMMATRICULES
PROVISOIREMENT EN WW. AVEC LA MENTION D USAGE « VEHICULE DE DEMONSTRATION » ET LA MENTION
D’USAGE « VEHICULE DE COLLECTION"
2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1 L’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l’attestation d’aménagement prévue à l’article
85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés
pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l’exception du conducteur et d’un
convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les
conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3 Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d’immatriculation
porte la mention d’usage « véhicule de collection » est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à
caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.
Le titulaire du certificat d’immatriculation doit :
- établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d’immatriculation du
véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l’organisateur ou du responsable de la manifestation ;
- apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui
concerne l’assurance.
L’original de cette déclaration ainsi que la preuve de l’’assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de
la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas
de contrôle

ma première "petite" a l’édifice


sur les U1300 militaire en transport de troupes en 1990.

Les 2 bancs en bois longitudinaux étaient équipés de 2 ceintures 2 points "collectives".

Complétement indispensable d'ailleurs en usage un peu intensif...



Concernant les pick up les passagers dans la benne ne seraient pas considérés comme étant dans le véhicule et donc non concerné par la loi Badinter...