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 info procedure FFVE

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AuteurMessage
gregory 38




Modéle de votre(vos) mogs : 416 tribene de 1969 à tambours
Localisation : saint simeon de bressieux 38
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Prénom : Grégory
Année : 1969
Date d'inscription : 16/01/2014

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MessageSujet: info procedure FFVE   info procedure FFVE Icon_minitimeSam 14 Mai 2016, 14:57

Bonjour à tous,

Mon 416 est passé avec sucés au CT PL lundi 9 mai.

Je souhaite le passé en collection seulement j'ai 2 CG à faire.
Je Pense que avec une procédure FFVE il y en aura que une à payer.

pour faire simple le 416 était à une mairie qui l'a cédé à une entreprise. La mairie à déclarer la cession en préfecture.
L'entreprise nas jamais immatriculé le véhicule et me l'a donné.
J'ai le certificat de cession de la mairie à l'entreprise et une attestation de l'entreprise qui dit quelle m'a donné le véhicule en l'état.
Au besoin le gérant me fait les certificats de cession à mon nom mais je croix que ce n'est pas obligatoire pour la FFVE. je croix quil faut pouvoir justifier la provenance du véhicule donc ce doit etre suffisant.

Je voudrai savoir si pour passer le 416 en collection il y a une solution pour que je ne paye qu'une CG.

Merci pour vos réponse
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